Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 24 juin 2026
Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès au service Geb AI exploité par Green Union Capital Inc.(« nous », « notre », « nos »), une société canadienne, ainsi que votre utilisation de ce service. En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes Conditions.
1. Admissibilité
Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour créer un compte Geb AI ou pour utiliser le Service de quelque autre manière. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès de personnes de moins de 18 ans ; si nous découvrons un compte appartenant à une personne de moins de 18 ans, il sera résilié et les renseignements personnels associés seront supprimés. En créant un compte, vous déclarez avoir 18 ans ou plus, que les renseignements que vous fournissez sont exacts et que vous avez la capacité juridique de conclure les présentes Conditions.
2. Votre compte
Vous êtes responsable de la confidentialité des identifiants de votre compte et de toute activité effectuée sous votre compte. Avisez-nous immédiatement de tout accès non autorisé.
3. Utilisation acceptable
Vous acceptez de ne pas utiliser le Service pour :
- Enfreindre toute loi, tout règlement ou tout droit de tiers applicable.
- Générer ou diffuser du contenu illégal, frauduleux, diffamatoire ou préjudiciable.
- Usurper l'identité d'une personne ou présenter faussement votre affiliation.
- Tenter d'obtenir un accès non autorisé au Service, perturber son fonctionnement ou rechercher des vulnérabilités.
- Faire de l'ingénierie inverse, revendre ou redistribuer le Service d'une manière non autorisée par les présentes Conditions.
- Utiliser le Service pour développer un modèle d'IA concurrent ou pour extraire des données d'entraînement exclusives.
- Soumettre du contenu qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée ou aux droits de confidentialité.
4. Contenu et propriété
Vous conservez la propriété des invites, fichiers et autres données que vous fournissez au Service (le « Contenu utilisateur »). Nous ne revendiquons aucune propriété sur le Contenu utilisateur. Vous nous accordez une licence limitée, non exclusive et mondiale pour utiliser, stocker, transmettre et traiter le Contenu utilisateur uniquement aux fins d'exploiter et d'améliorer le Service.
Les réponses générées par l'IA sont fournies telles quelles. Vous êtes responsable de l'usage que vous faites de ces résultats.
5. Avis de non-responsabilité relatifs aux résultats de l'IA
Geb AI utilise des modèles d'apprentissage automatique susceptibles de produire des résultats inexacts, incomplets, offensants ou par ailleurs inappropriés. Ne vous fiez pas aux réponses générées par l'IA en tant que conseils juridiques, médicaux, financiers, professionnels ou liés à la sécurité.Vérifiez les informations de manière indépendante avant d'agir en conséquence. Nous ne donnons aucune garantie quant à l'exactitude des résultats de l'IA.
6. Abonnements et facturation
- Les forfaits payants sont facturés mensuellement en dollars canadiens (CAD) par l'intermédiaire de notre processeur de paiement (Stripe).
- Votre abonnement se renouvelle automatiquement jusqu'à son annulation. Les annulations prennent effet à la fin de la période de facturation en cours.
- Tous les frais sont non remboursables, sauf si la loi l'exige ou si nous l'indiquons expressément.
- Nous pouvons modifier les tarifs moyennant un préavis. Les modifications s'appliquent au cycle de facturation suivant le préavis.
- Les taxes s'ajoutent le cas échéant.
6A. Ce sur quoi nous n'entraînons pas nos modèles
Geb AI n'entraîne pas ses modèles de langage sur vos conversations, pièces jointes ou données personnelles. Notre modèle propriétaire, Geb v7, est affiné à partir d'un modèle de fondation à code source ouvert, uniquement sur (a) des exemples synthétiques sélectionnés qui lui apprennent à utiliser les outils — recherche web, prospection, génération de documents, exécution de code, etc. — et (b) des corpus sous licence publique. Vos conversations restent les vôtres.
Plutôt que de réentraîner ses modèles sur les données des utilisateurs, Geb utilise une couche de mémoire privée appelée Key of Life (KoL). KoL stocke les faits, préférences et contextes antérieurs que vous partagez explicitement avec Geb au cours des conversations, chiffrés au repos dans notre centre de données canadien (Edmonton, Alberta). Vous pouvez consulter, modifier ou effacer votre mémoire KoL à tout moment depuis le panneau de mémoire intégré à l'application. KoL est propre à chaque compte et n'est jamais partagé avec d'autres utilisateurs ni utilisé pour améliorer les modèles de Geb au profit de quiconque d'autre que vous.
6C. Modèles et licences
Le modèle de langage principal de Geb AI, Geb v7, est le modèle propriétaire de Green Union Capital, affiné à partir d'un modèle de fondation à code source ouvert obtenu en vertu de sa licence libre permissive. En tant qu'affineur en aval, Geb AI est un utilisateur en aval de ces poids de base à code source ouvert, et non un contributeur au pré-entraînement du modèle de fondation. Nous ne sommes pas responsables des données sur lesquelles le modèle de fondation sous-jacent a été initialement entraîné par ses créateurs en amont, et nous n'en faisons aucune déclaration. L'affinage qui nous est propre et qui produit Geb v7 — ainsi que les données que nous utilisons pour cet affinage — est décrit dans notre Politique de confidentialité, sous « Ce sur quoi nous n'entraînons pas nos modèles ».
6D. Personnes réelles et hypertrucages
Vous ne devez pas téléverser d'images, de fichiers audio ou de vidéos représentant des personnes réelles (autres que vous-même) sans leur consentement explicite. Vous ne devez pas utiliser Geb AI pour générer, modifier ou diffuser des hypertrucages (deepfakes), des usurpations d'identité ou tout autre média conçu pour dénaturer l'identité, les propos ou les actes d'une personne réelle. Toute violation peut entraîner la résiliation immédiate du compte.
6B. Le navigateur comme point de sortie pour la recherche approfondie (adhésion facultative)
Certaines demandes de recherche nécessitent d'extraire des pages web qui sont géographiquement restreintes, situées derrière des murs de cookies que vous avez déjà acceptés, ou rendues uniquement au moyen de JavaScript. Avec votre adhésion explicite, Geb peut effectuer un petit nombre d'extractions HTTP transitoires au moyen de votre propre session de navigateurà l'aide d'un assistant côté client, puis envoyer le code HTML obtenu au serveur dorsal de Geb pour analyse.
- Ce que la fonction fait. Elle charge en votre nom des pages web publiques que votre navigateur pourrait déjà visiter, pendant que vous gardez l'onglet du Service ouvert.
- Ce que la fonction ne fait pas. Elle ne lit, ne copie, ne transmet ni n'exfiltre vos cookies, jetons, données de saisie automatique, historique de navigation, signets, mots de passe enregistrés ou contenu d'autres onglets. Elle ne contourne pas les DRM ni les murs payants au-delà de ce que votre session déjà connectée vous accorde.
- Pages uniquement. Seul le code HTML rendu de la page demandée est renvoyé à Geb. Aucune capture d'écran, aucun balayage généralisé du DOM d'onglets sans rapport.
- Adhésion requise. Désactivée par défaut partout. Activée dans Profil → Paramètres → « Utiliser mon navigateur comme point de sortie d'extraction transitoire pour la recherche approfondie ». La première utilisation d'une fonction de recherche approfondie présente également une demande de consentement distincte au moment voulu.
- Révocation. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment. La révocation prend effet immédiatement pour les nouvelles requêtes.
- Réseaux restreints. Si vous êtes connecté via un réseau d'entreprise, scolaire, gouvernemental ou autrement géré, n'activez pas cette fonction sans avoir d'abord confirmé qu'elle est autorisée par la politique d'utilisation acceptable de ce réseau. Vous êtes responsable du respect des politiques régissant le réseau auquel vous êtes connecté.
- Fondement juridique. Consentement en vertu de l'art. 6.1 de la LPRPDE, de l'art. 6(1)(a) du RGPD/RGPD-UK, de l'art. 12 de la Loi 25 du Québec et de l'art. 12 de la loi égyptienne sur la protection des données personnelles.
6E. Applications connectées et actions automatisées
Geb peut se connecter à des applications tierces (« connecteurs » — par exemple agendas, messagerie, outils de gestion de projet, stockage en nuage et services similaires) afin de lire dans ces comptes et, lorsque vous l'y autorisez, d'y écrire en votre nom.
- Vous autorisez chaque connexion. Un connecteur n'est activé qu'après que vous avez accordé l'accès via le processus d'autorisation propre au fournisseur, selon les portées que vous approuvez. Vous pouvez consulter et révoquer toute connexion à tout moment depuis le panneau d'intégrations ; la révocation prend effet immédiatement pour les nouvelles requêtes.
- Les actions d'écriture s'exécutent sur votre instruction. Les actions qui créent, modifient, envoient ou suppriment des données dans un compte connecté (par exemple créer un événement d'agenda, envoyer un courriel ou modifier un fichier) ne s'exécutent que lorsque vous demandez à Geb de les effectuer. Pour les actions sensibles ou irréversibles, Geb demande d'abord votre confirmation explicite.
- Vous êtes responsable des actions que vous ordonnez. Vous êtes responsable des instructions que vous donnez à Geb pour agir dans vos comptes connectés et de vous assurer que vous avez le droit d'effectuer ces actions. Nous ne sommes pas responsables de la disponibilité, de l'exactitude ou du traitement des données par le tiers une fois qu'elles lui parviennent ; les conditions et la politique de confidentialité du tiers régissent ces données.
- Identifiants. Les jetons d'accès des connecteurs sont stockés chiffrés et utilisés uniquement pour effectuer les actions que vous demandez.
6F. Évaluation de la qualité des réponses de l'IA
Pour suivre et améliorer la qualité des réponses, nous pouvons soumettre un échantillon de réponses de l'IA — avec l'invite qui les a produites — à un modèle d'IA distinct agissant comme juge automatisé de la qualité. Cette évaluation s'exécute en parallèle de la réponse que vous recevez (sans la modifier), ne produit qu'une note de qualité et une justification internes, et n'est pas utilisée pour entraîner nos modèles. Consultez notre Politique de confidentialité pour le sous-traitant concerné et les détails de traitement des données.
6G. Mémoire de session pour les tâches de longue durée
Pour les tâches en plusieurs étapes, Geb peut conserver une mémoire de travail de courte durée et un journal d'activité pour la session en cours afin de poursuivre une tâche au fil des étapes. Cette mémoire de session est liée à votre compte et à la tâche concernée, n'est pas partagée avec d'autres utilisateurs, n'est pas utilisée pour entraîner nos modèles, et est supprimée à la fin de la session ou lorsque vous supprimez la conversation associée.
7. Accès à l'API
Si vous utilisez notre API destinée aux développeurs, vous êtes soumis à des limites de débit et à des quotas supplémentaires. Vous ne devez pas partager publiquement vos clés d'API, et vous êtes responsable de toute activité effectuée au moyen de vos clés. Nous pouvons révoquer l'accès à l'API en cas de violation des Conditions.
8. Résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de violation des présentes Conditions, de non-paiement ou d'inactivité prolongée. À la résiliation, votre droit d'utiliser le Service prend fin et nous pouvons supprimer vos données conformément à notre Politique de confidentialité.
La suppression du compte est immédiate et permanente.Lorsque vous supprimez votre compte depuis les paramètres de l'application, la suppression est traitée sans période de grâce ni fenêtre de récupération. Vos conversations, votre mémoire Key of Life, vos pièces jointes, les informations de votre compte et votre fiche client Stripe sont effacées dès que vous confirmez. Nous ne pouvons pas récupérer les données supprimées. La réinscription avec la même adresse courriel crée un nouveau compte vide ; nous ne restaurerons jamais le contenu antérieur d'un compte supprimé, même sur demande.
9. Exclusions de garantie
Le Service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris l'adéquation à un usage particulier, la qualité marchande, le titre de propriété et l'absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, exempt d'erreurs ou exempt de composants nuisibles.
10. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, Green Union Capital Inc. ainsi que ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés et mandataires ne sauraient être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif, exemplaire ou punitif, y compris la perte de profits, de données, d'usage, de clientèle ou d'autres pertes incorporelles. Notre responsabilité globale au titre des présentes Conditions est limitée au plus élevé des montants suivants : (a) les frais que vous nous avez versés au cours des 12 mois précédant la réclamation, ou (b) cent dollars canadiens (100 CAD).
11. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Green Union Capital Inc. à l'égard de toute réclamation, tout dommage, toute responsabilité et toute dépense (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de votre Contenu utilisateur, de votre utilisation du Service ou de votre violation des présentes Conditions.
12. Droit applicable et différends
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de l'Alberta (Canada) et par les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux règles de conflit de lois. Tout différend découlant des présentes Conditions ou du Service sera tranché par les tribunaux de l'Alberta, et vous consentez à la compétence exclusive de ces tribunaux ainsi qu'à ce ressort.
13. Modifications des présentes Conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions. Les modifications importantes seront notifiées par courriel ou au moyen d'un avis bien visible dans le Service. Lorsqu'une modification affecte de manière importante les engagements explicites énumérés dans notre Code de conduite en matière d'IA, §1, nous fournirons habituellement un préavis d'au moins 30 joursavant la prise d'effet de la modification, sauf lorsqu'une modification plus rapide est exigée par la loi ou pour remédier à un problème de sécurité grave. La poursuite de l'utilisation après la prise d'effet des modifications vaut acceptation.
14. Coordonnées
Green Union Capital Inc.
Courriel : [email protected]