Conditions d'utilisation

Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès au service Geb AI exploité par Green Union Capital Inc.(« nous », « notre », « nos »), une société canadienne, ainsi que votre utilisation de ce service. En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes Conditions.

1. Admissibilité

Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour créer un compte Geb AI. Une personne de moins de 18 ans ne peut utiliser le Service que sous la supervision directe d'un titulaire de compte adulte, avec le Mode Enfantactivé. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès de personnes de moins de 18 ans, sauf ceux traités lors d'une session supervisée en Mode Enfant, comme le décrit notre Politique de confidentialité ; si nous découvrons un compte détenu par une personne de moins de 18 ans, il sera résilié et les renseignements personnels associés seront supprimés. En créant un compte, vous déclarez avoir 18 ans ou plus, que les renseignements que vous fournissez sont exacts et que vous avez la capacité juridique de conclure les présentes Conditions.

2. Votre compte

Vous êtes responsable de la confidentialité des identifiants de votre compte et de toute activité effectuée sous votre compte. Avisez-nous immédiatement de tout accès non autorisé.

3. Utilisation acceptable

Vous acceptez de ne pas utiliser le Service pour :

• Enfreindre toute loi, tout règlement ou tout droit de tiers applicable.
• Générer ou diffuser du contenu illégal, frauduleux, diffamatoire ou préjudiciable.
• Usurper l'identité d'une personne ou présenter faussement votre affiliation.
• Tenter d'obtenir un accès non autorisé au Service, perturber son fonctionnement ou rechercher des vulnérabilités.
• Faire de l'ingénierie inverse, revendre ou redistribuer le Service d'une manière non autorisée par les présentes Conditions.
• Utiliser le Service pour développer un modèle d'IA concurrent ou pour extraire des données d'entraînement exclusives.
• Soumettre du contenu qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée ou aux droits de confidentialité.

3A. Contenu interdit

Vous ne devez pas utiliser le Service pour créer, demander, modifier ou partager :

• du contenu sexuellement explicite, y compris la nudité, les actes sexuels, ou les représentations sexuelles ou fétichistes du corps humain;
• des images suggestives ou à caractère sexuel, y compris les poses sexuellement suggestives, ainsi que du contenu destiné à procurer une gratification sexuelle, qu'il représente une personne réelle, un personnage fictif ou une personne entièrement synthétique;
• tout contenu sexuel ou à caractère sexuel mettant en cause une personne qui a moins de 18 ans, qui paraît en avoir moins ou qui est décrite comme telle (matériel d'abus sexuel d'enfants, « MASE »), sous quelque forme que ce soit, y compris les représentations générées par IA, dessinées ou textuelles;
• des images sexuelles ou de nudité d'une personne réelle identifiable, que cette personne y ait consenti ou non (voir aussi la section 6D);
• du contenu qui fait la promotion de l'automutilation ou du suicide, qui y incite ou qui en donne des instructions (parler d'automutilation ou de suicide pour chercher du soutien ou aborder le rétablissement est permis, et nous pouvons afficher des ressources d'aide en cas de crise);
• du contenu qui attaque ou déshumanise des personnes en raison de caractéristiques protégées comme la race, la religion, le genre, l'orientation sexuelle ou le handicap (le signalement, l'histoire, l'éducation et les contre-discours sont permis).

Cette règle s'applique à toutes les fonctions du Service, notamment le clavardage, la génération et la retouche d'images, la génération de vidéos, la voix, Studio, Design et l'API pour développeurs, dans les applications Web, de bureau et mobiles. Une affirmation d'âge ou de consentement dans une demande ne change rien à cette règle.

Vous ne devez pas tenter de contourner nos systèmes de sécurité, par exemple en reformulant ou en fractionnant une demande pour en masquer l'intention, en recourant au jeu de rôle ou à un cadre fictif, « éducatif » ou hypothétique pour obtenir du contenu interdit, en téléversant des images de référence à cette fin, ou en enchaînant des outils ou des résultats. Une tentative de contournement de nos mesures de protection constitue une violation, même si elle échoue.

Geb filtre les demandes et les contenus générés, et peut refuser, bloquer, caviarder ou retirer du contenu. Aucun filtre n'est parfait. Si le Service produit un contenu contraire à la présente section, cela ne le rend pas permis, et vous ne devez ni le conserver, ni le partager, ni le diffuser. Signalez-le-nous (section 3B).

Conséquences.Si nous établissons que vous avez enfreint la présente section, nous pouvons, sans préavis : refuser la demande; retirer le contenu; suspendre ou résilier définitivement votre compte et vos clés d'API; et vous empêcher de créer un nouveau compte. Comme le prévoient les sections 6 et 8, les frais déjà payés ne sont pas remboursés lorsque nous suspendons ou résilions un compte pour une violation. Le matériel dont on soupçonne qu'il constitue du MASE est conservé comme l'exige la loi et signalé au Centre canadien de protection de l'enfance (cyberaide.ca) et aux autres autorités compétentes; nous pouvons signaler à la police tout autre contenu illégal, ainsi que les renseignements permettant d'identifier le compte, lorsque la loi l'exige ou le permet.

3B. Signalement de contenu offensant généré par IA

Chaque image, vidéo et réponse générée par IA dans nos applications comporte une commande « Signaler » (dans le menu du contenu). Utilisez-la si le Service produit du contenu offensant ou dangereux, ou du contenu qui porte atteinte à vos droits, et choisissez le motif qui convient : « Contenu sexuel », « Sécurité des enfants », « Haine », « Automutilation », « Violence ou préjudice » ou « Autre chose ». Vous pouvez aussi écrire à [email protected]. Les signalements sont examinés par une personne, habituellement dans les 72 heures; ceux qui concernent du MASE présumé ou un préjudice imminent sont traités en priorité. Nous utilisons les signalements pour retirer du contenu, faire respecter les présentes Conditions et améliorer nos mesures de protection. Nous ne prenons aucune mesure contre vous en raison d'un signalement fait de bonne foi.

Entrée en application. Les sections 3A et 3B et l'ajout à la section 8 s'appliquent dès le jour de la publication de la version de la politique 2026-10-tos-6a-r3. En vertu de la section 13, elles n'attendent pas la date d'entrée en vigueur indiquée en haut de cette page, parce qu'elles visent un enjeu de sécurité grave.

4. Contenu et propriété

Vous conservez la propriété des invites, fichiers et autres données que vous fournissez au Service (le « Contenu utilisateur »). Nous ne revendiquons aucune propriété sur le Contenu utilisateur. Vous nous accordez une licence limitée, non exclusive et mondiale pour utiliser, stocker, transmettre et traiter le Contenu utilisateur uniquement aux fins d'exploiter et d'améliorer le Service, y compris l'apprentissage et l'entraînement des modèles décrits à la section 6A.

Les réponses générées par l'IA sont fournies telles quelles. Vous êtes responsable de l'usage que vous faites de ces résultats.

5. Avis de non-responsabilité relatifs aux résultats de l'IA

Geb AI utilise des modèles d'apprentissage automatique susceptibles de produire des résultats inexacts, incomplets, offensants ou par ailleurs inappropriés. Ne vous fiez pas aux réponses générées par l'IA en tant que conseils juridiques, médicaux, financiers, professionnels ou liés à la sécurité.Vérifiez les informations de manière indépendante avant d'agir en conséquence. Nous ne donnons aucune garantie quant à l'exactitude des résultats de l'IA.

6. Abonnements et facturation

• Les forfaits payants sont facturés mensuellement en dollars canadiens (CAD) par l'intermédiaire de notre processeur de paiement (Stripe).
• Votre abonnement se renouvelle automatiquement jusqu'à son annulation. Les annulations prennent effet à la fin de la période de facturation en cours.
• Tous les frais sont non remboursables, y compris toute portion inutilisée d'une période d'abonnement et y compris lorsque nous suspendons ou supprimons votre compte en vertu de la section 8, sauf si la loi l'exige.
• Nous pouvons modifier les tarifs moyennant un préavis. Les modifications s'appliquent au cycle de facturation suivant le préavis.
• Les taxes s'ajoutent le cas échéant.

6A. Comment Geb apprend de vos conversations

Geb apprend de vos conversations. Geb AI apprend activement et de manière autonome à partir des conversations tenues sur le Service, afin d'améliorer et de corriger ses réponses au bénéfice des utilisateurs. Cet apprentissage est déjà en fonction. La présente section explique ce que nous utilisons, pourquoi, combien de temps nous le conservons et les choix dont vous disposez. Elle entre en vigueur le 3 novembre 2026.

Ce que nous utilisons.Le contenu de vos conversations : le texte des messages que vous envoyez, les réponses de Geb et des renseignements sur le traitement de chaque échange (par exemple l'outil ou la fonction utilisés, leur réussite ou non, et le fait que vous ayez ensuite corrigé ou répété votre demande). Les extraits utilisés pour l'apprentissage peuvent contenir tout ce que vous avez écrit dans la conversation. Nous mettons en place le remplacement automatique des identifiants courants (adresses courriel, adresses web, adresses IP, numéros de carte de paiement et de compte bancaire, numéros d'identification nationaux et codes postaux) dans le texte des messages que nous conservons aux fins d'apprentissage, mais ce remplacement ne s'applique pas encore à toutes les étapes de l'apprentissage, et un retrait automatique n'est jamais parfait. N'inscrivez donc pas dans une conversation des renseignements que vous ne souhaitez pas voir traités de cette façon.

Réparation en direct (tous les comptes inscrits). Geb vérifie automatiquement chaque échange. S'il détecte qu'une réponse a échoué (par exemple s'il a choisi le mauvais outil, omis une partie de votre demande ou n'a pas produit ce que vous avez demandé), il peut faire examiner cet échange par un modèle d'IA automatisé, puis corriger ou relancer la réponse dans la même conversation, généralement en quelques secondes. À cette fin, une copie du texte des messages est conservée pendant au plus 24 heures, puis supprimée. Une réparation en direct ne touche que votre propre conversation ; elle ne modifie jamais la façon dont Geb répond aux autres utilisateurs.

Améliorer Geb pour tous. Geb apprend aussi des tendances observées dans l'ensemble des conversations (les demandes qu'il a mal comprises, les outils qui ont fonctionné et ce qu'aurait été une meilleure réponse) et s'en sert pour améliorer sa façon de traiter les demandes, pour entraîner les modèles propres à Geb et pour tenir à jour un ensemble de référence d'exemples qui lui sert à vérifier son travail. Cette analyse, ainsi que l'élaboration de ces améliorations, est effectuée par les propres modèles de Geb (Geb et son agent Tjaty) exécutés sur des serveurs que nous exploitons. Les changements qui touchent tous les utilisateurs sont testés avant leur mise en production. À cette fin, le texte des messages et les renseignements sur les échanges sont conservés pendant au plus 365 jours. Un petit nombre d'exemples retenus pour l'ensemble de référence, dont les identifiants ont été retirés, peuvent être conservés tant que votre compte existe. Notre modèle propriétaire, Geb, est affiné à partir d'un modèle de fondation à code source ouvert sur des exemples synthétiques sélectionnés, des corpus sous licence publique et des exemples issus de l'apprentissage décrit dans la présente section.

Vos propres mots et l'entraînement des modèles.Les modèles de Geb sont entraînés sur de nouveaux exemples rédigés à partir des tendances décrites ci-dessus, et non sur vos messages tels que vous les avez écrits. Vos propres messages ne sont utilisés mot pour mot comme exemples d'entraînement que si vous avez activé « Autoriser Geb à s'entraîner sur mes propres conversations » dans les paramètres de votre profil. Ce paramètre n'est offert qu'avec les forfaits payants, n'est pas offert aux membres d'un compte d'organisation et est désactivé par défaut.

Qui participe :

• Réparation en direct : tous les comptes inscrits.
• Améliorer Geb pour tous (l'utilisation sur 365 jours) : tous les forfaits, gratuit et payants, sont inclus par défaut. Vous pouvez désactiver cette utilisation à tout moment dans les paramètres de votre profil, sous Confidentialité et données → « Aider à améliorer Geb », et la réactiver quand vous le souhaitez ; votre choix s'applique à vos conversations à partir de ce moment.
• Entraînement des modèles mot pour mot : uniquement avec le paramètre décrit ci-dessus, avec un forfait payant.

Les requêtes que vous payez avec votre propre clé d'API (BYOK) peuvent aussi être mises en cache et resservies à vous seul pendant une courte période, afin de réduire les coûts et la latence. Vos choix actuels, ainsi que la version de la présente politique que vous avez acceptée, sont consignés sur votre compte.

Qui peut y accéder.Les dossiers d'apprentissage sont traités par les systèmes automatisés de Geb, exécutés sur des serveurs que nous exploitons. Un nombre restreint d'employés autorisés de Green Union Capital peuvent les examiner afin de vérifier la qualité d'une amélioration, et chacun de ces accès est journalisé. Les dossiers d'apprentissage ne sont jamais montrés à d'autres utilisateurs ni vendus, et les améliorations ainsi apprises n'exposent jamais les données d'un utilisateur à un autre.

Suppression.Lorsque vous supprimez votre compte, vos dossiers d'apprentissage, y compris les exemples de l'ensemble de référence issus de vos conversations, sont supprimés avec lui et exclus de toute donnée d'entraînement que nous préparons par la suite. Les améliorations déjà intégrées à une version publiée de Geb ne peuvent pas en être séparées et ne sont pas annulées. La suppression d'une conversation la retire de votre historique, mais les dossiers d'apprentissage déjà créés à partir de celle-ci demeurent jusqu'à la fin de leur durée de conservation ou jusqu'à la suppression de votre compte.

Où que vous soyez. La présente section s'applique à tous les utilisateurs du Service, où qu'ils se trouvent. Selon les lois de votre lieu de résidence, vous pouvez avoir le droit d'accéder à vos renseignements personnels ou de les faire corriger, d'en demander la suppression, de vous opposer à ce traitement ou de retirer votre consentement, et de porter plainte auprès d'une autorité de protection des données. Nous nous fondons sur l'exécution de notre entente avec vous pour la réparation en direct, et sur notre intérêt légitime à améliorer le Service (ou sur votre consentement, lorsque la loi l'exige) pour les autres utilisations décrites dans la présente section. Pour exercer l'un de ces droits, ou pour toute question sur la présente section, écrivez à [email protected].

Geb utilise également une couche de mémoire privée appelée Key of Life (KoL). KoL stocke les faits, préférences et contextes antérieurs que vous partagez explicitement avec Geb au cours des conversations, chiffrés au repos dans notre centre de données canadien (Edmonton, Alberta). Vous pouvez consulter, modifier ou effacer votre mémoire KoL à tout moment depuis le panneau de mémoire intégré à l'application. KoL est propre à chaque compte et n'est jamais partagé avec d'autres utilisateurs. Votre KoL contient aussi une section « Journaux d'API » qui conserve les journaux de vos appels à l'API (voir la section 7) ; Geb n'utilise pas cette section pour répondre à vos conversations ni à vos appels d'API.

Les journaux d'API ne sont pas une source d'apprentissage.Les journaux de vos appels à l'API décrits à la section 7 ne font pas partie de l'apprentissage décrit dans la présente section, et ils ne servent jamais à l'entraînement.

Les modifications de la présente section s'effectuent selon les modalités de la section 13.

6C. Modèles et licences

Le modèle de langage principal de Geb AI, Geb, est le modèle propriétaire de Green Union Capital, affiné à partir d'un modèle de fondation à code source ouvert obtenu en vertu de sa licence libre permissive. En tant qu'affineur en aval, Geb AI est un utilisateur en aval de ces poids de base à code source ouvert, et non un contributeur au pré-entraînement du modèle de fondation. Nous ne sommes pas responsables des données sur lesquelles le modèle de fondation sous-jacent a été initialement entraîné par ses créateurs en amont, et nous n'en faisons aucune déclaration. L'affinage qui nous est propre et qui produit Geb (ainsi que les données que nous utilisons pour cet affinage) est décrit à la section 6A ci-dessus et dans notre Politique de confidentialité, sous « Comment Geb apprend de vos conversations ».

6D. Personnes réelles et hypertrucages

Vous ne devez pas téléverser d'images, de fichiers audio ou de vidéos représentant des personnes réelles (autres que vous-même) sans leur consentement explicite. Vous ne devez pas utiliser Geb AI pour générer, modifier ou diffuser des hypertrucages (deepfakes), des usurpations d'identité ou tout autre média conçu pour dénaturer l'identité, les propos ou les actes d'une personne réelle. Toute violation peut entraîner la résiliation immédiate du compte.

6B. Le navigateur comme point de sortie pour la recherche approfondie (adhésion facultative)

Certaines demandes de recherche nécessitent d'extraire des pages web qui sont géographiquement restreintes, situées derrière des murs de cookies que vous avez déjà acceptés, ou rendues uniquement au moyen de JavaScript. Avec votre adhésion explicite, Geb peut effectuer un petit nombre d'extractions HTTP transitoires au moyen de votre propre session de navigateurà l'aide d'un assistant côté client, puis envoyer le code HTML obtenu au serveur dorsal de Geb pour analyse.

• Ce que la fonction fait. Elle charge en votre nom des pages web publiques que votre navigateur pourrait déjà visiter, pendant que vous gardez l'onglet du Service ouvert.
• Ce que la fonction ne fait pas. Elle ne lit, ne copie, ne transmet ni n'exfiltre vos cookies, jetons, données de saisie automatique, historique de navigation, signets, mots de passe enregistrés ou contenu d'autres onglets. Elle ne contourne pas les DRM ni les murs payants au-delà de ce que votre session déjà connectée vous accorde.
• Pages uniquement. Seul le code HTML rendu de la page demandée est renvoyé à Geb. Aucune capture d'écran, aucun balayage généralisé du DOM d'onglets sans rapport.
• Adhésion requise. Désactivée par défaut partout. Activée dans Profil → Paramètres → « Utiliser mon navigateur comme point de sortie d'extraction transitoire pour la recherche approfondie ». La première utilisation d'une fonction de recherche approfondie présente également une demande de consentement distincte au moment voulu.
• Révocation. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment. La révocation prend effet immédiatement pour les nouvelles requêtes.
• Réseaux restreints. Si vous êtes connecté via un réseau d'entreprise, scolaire, gouvernemental ou autrement géré, n'activez pas cette fonction sans avoir d'abord confirmé qu'elle est autorisée par la politique d'utilisation acceptable de ce réseau. Vous êtes responsable du respect des politiques régissant le réseau auquel vous êtes connecté.
• Fondement juridique. Consentement en vertu de l'art. 6.1 de la LPRPDE, de l'art. 6(1)(a) du RGPD/RGPD-UK, de l'art. 12 de la Loi 25 du Québec et de l'art. 12 de la loi égyptienne sur la protection des données personnelles.

6E. Applications connectées et actions automatisées

Geb peut se connecter à des applications tierces (« connecteurs », par exemple agendas, messagerie, outils de gestion de projet, stockage en nuage et services similaires) afin de lire dans ces comptes et, lorsque vous l'y autorisez, d'y écrire en votre nom.

• Vous autorisez chaque connexion. Un connecteur n'est activé qu'après que vous avez accordé l'accès via le processus d'autorisation propre au fournisseur, selon les portées que vous approuvez. Vous pouvez consulter et révoquer toute connexion à tout moment depuis le panneau d'intégrations ; la révocation prend effet immédiatement pour les nouvelles requêtes.
• Les actions d'écriture s'exécutent sur votre instruction. Les actions qui créent, modifient, envoient ou suppriment des données dans un compte connecté (par exemple créer un événement d'agenda, envoyer un courriel ou modifier un fichier) ne s'exécutent que lorsque vous demandez à Geb de les effectuer. Pour les actions sensibles ou irréversibles, Geb demande d'abord votre confirmation explicite.
• Vous êtes responsable des actions que vous ordonnez. Vous êtes responsable des instructions que vous donnez à Geb pour agir dans vos comptes connectés et de vous assurer que vous avez le droit d'effectuer ces actions. Nous ne sommes pas responsables de la disponibilité, de l'exactitude ou du traitement des données par le tiers une fois qu'elles lui parviennent ; les conditions et la politique de confidentialité du tiers régissent ces données.
• Identifiants. Les jetons d'accès des connecteurs sont stockés chiffrés et utilisés uniquement pour effectuer les actions que vous demandez.

6F. Évaluation de la qualité des réponses de l'IA

Pour suivre et améliorer la qualité des réponses, nous pouvons soumettre un échantillon de réponses de l'IA, avec l'invite qui les a produites, à un modèle d'IA distinct agissant comme juge automatisé de la qualité. Cette évaluation s'exécute en parallèle de la réponse que vous recevez (sans la modifier), et ne produit qu'une note de qualité et une justification internes. Consultez notre Politique de confidentialité pour le sous-traitant concerné et les détails de traitement des données.

6G. Mémoire de session pour les tâches de longue durée

Pour les tâches en plusieurs étapes, Geb peut conserver une mémoire de travail de courte durée et un journal d'activité pour la session en cours afin de poursuivre une tâche au fil des étapes. Cette mémoire de session est liée à votre compte et à la tâche concernée, n'est pas partagée avec d'autres utilisateurs, n'est pas utilisée pour entraîner nos modèles, et est supprimée à la fin de la session ou lorsque vous supprimez la conversation associée.

7. Accès à l'API

Si vous utilisez notre API destinée aux développeurs, vous êtes soumis à des limites de débit et à des quotas supplémentaires. Vous ne devez pas partager publiquement vos clés d'API, et vous êtes responsable de toute activité effectuée au moyen de vos clés. Nous pouvons révoquer l'accès à l'API en cas de violation des Conditions.

Journaux des appels d'API. Chaque appel à notre API destinée aux développeurs (API v2, servie à l'adresse api.gebai.ca/v1) est journalisé intégralement : la requête que vous envoyez, la réponse que nous renvoyons et des renseignements sur l'appel (par exemple l'heure, le modèle, les paramètres, le nombre de jetons, le temps de réponse, le statut, la clé d'API utilisée, l'agent utilisateur de votre client et le pays d'où provient la requête). Avant l'enregistrement d'un journal, les identifiants et secrets qui s'y trouvent (comme les clés d'API, les jetons d'accès, les mots de passe et les liens signés) sont masqués, et les images que vous envoyez ne sont conservées que sous la forme de leur taille et d'une empreinte (hachage), et non de l'image elle-même. Chaque journal est stocké à deux endroits :

• Notre espace privé de dépannage. Un compartiment Google Cloud Storage privé, à accès contrôlé, utilisé uniquement par Geb AI pour diagnostiquer et corriger les problèmes, vous prêter assistance et prévenir les abus de l'API.
• Votre Key of Life. Une section « Journaux d'API » dans votre propre espace de mémoire Key of Life (KoL), où vous pouvez consulter vos journaux d'API et en supprimer une entrée ou la totalité.

Les journaux d'API ne servent jamais à répondre à vos conversations ni à vos appels d'API (les appels d'API n'utilisent pas votre mémoire), et ils ne servent jamais à l'entraînement ni à l'apprentissage décrit à la section 6A. Vous pouvez consulter les journaux d'API dans votre Key of Life et en supprimer une entrée ou la totalité ; une suppression à cet endroit ne retire que la copie de votre Key of Life. La copie de notre espace privé de dépannage est conservée pendant toute la durée de vie de votre compte et est supprimée lorsque vous supprimez votre compte. Notre Politique de confidentialité décrit ces journaux à la section 5A.2.

8. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de violation des présentes Conditions, de non-paiement ou d'inactivité prolongée. À la résiliation, votre droit d'utiliser le Service prend fin et nous pouvons supprimer vos données conformément à notre Politique de confidentialité.

Notre droit de suspendre ou de supprimer tout compte.Green Union Capital Inc. se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte à tout moment, pour quelque motif que ce soit ou sans motif, avec ou sans préavis et sans votre consentement préalable, à sa seule discrétion, sauf lorsque la loi applicable nous oblige à donner un préavis (ou des motifs) avant de suspendre ou de fermer un compte, auquel cas nous le ferons. Ce droit s'ajoute aux motifs de suspension ou de résiliation énoncés ci-dessus. Nous réservons généralement la suppression sans préavis aux cas graves, par exemple une inconduite ou une violation des présentes Conditions, ou l'inscription au Service ou son utilisation depuis un pays ou une région où il n'est pas offert. Nous n'offrons pas la possibilité d'exporter vos données avant une telle suppression. Si nous supprimons votre compte, votre droit d'utiliser le Service prend fin et vos données sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Aucun remboursement en cas de suspension ou de suppression.Si nous suspendons ou supprimons votre compte en vertu de la présente section, les frais que vous avez déjà payés ne sont pas remboursables, y compris toute portion inutilisée d'une période d'abonnement (voir la section 6).

Mesure immédiate en cas de violation grave.Si vous enfreignez la section 3A (contenu interdit), la section 6D (personnes réelles et hypertrucages) ou l'interdiction du MASE prévue dans notre Code de conduite en matière d'IA, nous pouvons suspendre ou supprimer votre compte immédiatement et sans préavis, retirer le contenu concerné et vous refuser tout accès futur. Aucun remboursement n'est dû (section 6).

La suppression du compte est immédiate et permanente.Lorsque vous supprimez votre compte depuis les paramètres de l'application, la suppression est traitée sans période de grâce ni fenêtre de récupération. Vos conversations, votre mémoire Key of Life, vos pièces jointes, les informations de votre compte et votre fiche client Stripe sont effacées dès que vous confirmez. Nous ne pouvons pas récupérer les données supprimées. La réinscription avec la même adresse courriel crée un nouveau compte vide ; nous ne restaurerons jamais le contenu antérieur d'un compte supprimé, même sur demande.

9. Exclusions de garantie

Le Service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris l'adéquation à un usage particulier, la qualité marchande, le titre de propriété et l'absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, exempt d'erreurs ou exempt de composants nuisibles.

10. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Green Union Capital Inc. ainsi que ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés et mandataires ne sauraient être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif, exemplaire ou punitif, y compris la perte de profits, de données, d'usage, de clientèle ou d'autres pertes incorporelles. Notre responsabilité globale au titre des présentes Conditions est limitée au plus élevé des montants suivants : (a) les frais que vous nous avez versés au cours des 12 mois précédant la réclamation, ou (b) cent dollars canadiens (100 CAD).

11. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Green Union Capital Inc. à l'égard de toute réclamation, tout dommage, toute responsabilité et toute dépense (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de votre Contenu utilisateur, de votre utilisation du Service ou de votre violation des présentes Conditions.

12. Droit applicable et différends

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de l'Alberta (Canada) et par les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux règles de conflit de lois. Tout différend découlant des présentes Conditions ou du Service sera tranché par les tribunaux de l'Alberta, et vous consentez à la compétence exclusive de ces tribunaux ainsi qu'à ce ressort.

13. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions. Nous vous informerons des modifications importantes avant leur prise d'effet au moyen d'un avis bien visible affiché sur notre site web et dans l'application. Lorsqu'une modification affecte de manière importante les engagements explicites énumérés dans notre Code de conduite en matière d'IA, §1, cet avis sera affiché au moins 30 joursavant la prise d'effet de la modification, sauf lorsqu'une modification plus rapide est exigée par la loi ou pour remédier à un problème de sécurité grave. Chaque version des présentes Conditions indique sa version de politique et sa date d'entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation après la prise d'effet des modifications vaut acceptation.

14. Coordonnées

Green Union Capital Inc.
Courriel : [email protected]