Code de conduite de l'IA et pratiques d'IA responsable

Version 1.5 · Dernière mise à jour : 19 octobre 2026 · Entrée en vigueur : 3 novembre 2026

Le présent document énonce les engagements en matière d'IA responsable de Green Union Capital Inc. (« Geb AI », « nous », « notre », « nos ») relativement à l'exploitation de l'assistant conversationnel Geb AI, de la famille de modèles de langage Geb et de l'ensemble des outils et interfaces connexes (collectivement, le « Service »). Il est publié à titre de document de transparence en vertu du Code de conduite volontaire visant un développement et une gestion responsables des systèmes d'IA générative avancés du gouvernement du Canada (Innovation, Sciences et Développement économique Canada, septembre 2023), et il s'harmonise avec les Principes pour des technologies d'IA générative responsables, dignes de confiance et respectueuses de la vie privée du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (décembre 2023). Il complète, sans les remplacer, notre Politique de confidentialité, nos Conditions d'utilisation et notre Politique de traitement des données.

1. Nos engagements

Geb AI est conçu et exploité selon un petit nombre d'engagements explicites. Il ne s'agit pas d'aspirations : ces engagements constituent le contrat qui lie le produit à ses utilisateurs.

Nous vous expliquons comment Geb apprend, et vous pouvez désactiver cet apprentissage. Geb apprend des conversations afin de corriger ses erreurs et de s'améliorer pour tous, comme le décrit la section 6A de nos Conditions d'utilisation. Cet apprentissage est effectué par les propres modèles de Geb, sur des serveurs que nous exploitons. Les dossiers d'apprentissage ne sont jamais vendus ni montrés à d'autres utilisateurs, et ils sont supprimés avec votre compte. L'apprentissage est activé par défaut avec tous les forfaits, et vous pouvez le désactiver à tout moment dans les paramètres de votre profil (Confidentialité et données → « Aider à améliorer Geb »). Vos propres messages ne sont utilisés mot pour mot comme exemples d'entraînement que si vous activez un paramètre distinct, offert uniquement avec les forfaits payants.
Votre mémoire Key of Life (KoL) vous appartient. KoL est une couche de mémoire propre à chaque utilisateur, que vous pouvez consulter, modifier, exporter et supprimer à tout moment. Elle n'est jamais lue par d'autres utilisateurs, et elle n'est jamais vendue ni partagée.
Nous ne procédons à aucune identification biométrique de personnes réelles. Le Service n'est pas conçu pour la reconnaissance faciale, l'identification par la démarche, la comparaison d'empreintes vocales ou toute autre forme d'identification biométrique 1:N, et il ne peut pas être utilisé à ces fins.
Nous ne générons pas d'hypertrucages non consensuels de personnes réelles. Le téléversement de photos, d'échantillons vocaux ou de vidéos de personnes réelles identifiables dans le but de synthétiser leur image, leur voix ou leurs actes est interdit et fait l'objet de restrictions techniques dans les outils de génération d'images et de vidéos.
Nous sommes transparents quant à la nature de Geb. Chaque interface de Geb AI est identifiée comme générée par l'IA. Nous divulguons les fournisseurs de modèles tiers auxquels nous faisons appel et les lieux où les données sont traitées.
Nous ne vendons, ne louons ni n'échangeons les données de conversation. Ni aux annonceurs, ni aux gouvernements, ni aux courtiers en données, ni aux sociétés affiliées, ni à quiconque, à aucun prix, jamais. Cet engagement vise expressément le contenu des conversations, la mémoire KoL, les fichiers téléversés et toute donnée qui en est dérivée.
Aucune publicité. Aucun profil publicitaire tiré de vos conversations. Aucune maximisation de l'engagement. Geb AI n'affiche de publicité à personne, ne constitue ni ne vend de profils publicitaires à partir de vos conversations ou de votre mémoire, et n'optimise pas le Service en fonction du temps d'engagement, de l'utilisation active quotidienne ou d'autres indicateurs qui favorisent une dépendance malsaine. Afin de mesurer les inscriptions et les achats provenant de nos propres publicités, notre site web (uniquement si vous acceptez les témoins d'analytique) et nos serveurs communiquent ces conversions à notre partenaire publicitaire, comme le décrit la section 11 de la Politique de confidentialité ; nous ne communiquons jamais vos conversations à cette fin.
Vos données sont portables, sans frais, même après l'annulation. Vous pouvez exporter vos conversations et votre mémoire KoL en format JSON lisible par machine à tout moment, sans frais et sans mur payant, y compris après la fin de votre abonnement.

2. Harmonisation avec le code volontaire fédéral du Canada

Green Union Capital Inc. a officiellement adhéré au Code de conduite volontaire visant un développement et une gestion responsables des systèmes d'IA générative avancésdu gouvernement du Canada et a demandé à figurer sur la liste publique des signataires. Le Code articule l'IA responsable autour de six principes. Nous faisons correspondre ci-dessous chaque principe à une pratique concrète de Geb.

Responsabilité. Un responsable de la protection des renseignements personnels désigné (le fondateur de Green Union Capital Inc.) répond de notre conformité au présent Code, aux lois applicables en matière de protection de la vie privée et à notre processus interne de gestion des risques liés à l'IA. Toutes les modifications importantes de nos politiques en matière d'IA sont versionnées et datées sur la présente page.
Sécurité. Nous exploitons un dispositif de sécurité à plusieurs niveaux : entraînement au refus de Geb (fondé sur une taxonomie des préjudices publiée), examen des images et des vidéos générées avant leur livraison, restrictions d'accès aux outils en Mode Enfant, restrictions relatives à l'image de personnes réelles dans la génération d'images et de vidéos, détection des abus et limites de débit, et contrôle de l'âge réservant le Service aux personnes de 18 ans et plus.
Justice et équité. Geb est affiné en tenant compte des usages de l'arabe égyptien et de l'anglais canadien, et nous vérifions les écarts de performance selon le dialecte, le genre et le registre lors de l'évaluation préalable à la publication. Nous documentons les limites connues à la section 8 ci-dessous.
Transparence. Le Service est clairement identifié comme une IA. Les sous-traitants sont énumérés publiquement dans notre Politique de confidentialité. Le résumé des données d'entraînement de Geb, la liste des fournisseurs de modèles complémentaires (Google) et l'empreinte régionale du traitement sont tous divulgués.
Surveillance humaine et contrôle. Nous surveillons les résultats afin de détecter les préjudices, nous prévoyons des exercices d'équipe rouge (red teaming) avant la publication de Geb (voir la section 4) et nous offrons un examen humain de toute décision automatisée visant à protéger un compte (voir la section 6). Les incidents à fort impact donnent lieu à un examen post-incident écrit.
Validité et robustesse. La publication de chaque version de Geb est subordonnée à une série d'évaluations fixe portant sur la justesse des refus, l'exactitude factuelle, la couverture des dialectes et la robustesse face aux attaques adverses. Nous publierons une fiche de modèle pour chaque version majeure du modèle Geb.

3. Utilisation acceptable

Les utilisations suivantes du Service sont interdites. Toute violation peut entraîner la résiliation immédiate, la suppression du contenu généré et un signalement aux forces de l'ordre lorsque la loi l'exige. Cette liste est fournie à titre indicatif et n'est pas exhaustive ; toute conduite illégale ou trompeuse, ou qui crée un risque prévisible de préjudice grave, est interdite, qu'elle soit ou non énumérée ici. Les restrictions relatives à l'image de personnes réelles et l'interdiction des hypertrucages sont également intégrées à nos Conditions d'utilisation, §6D.

Activités illégales. Vous ne pouvez pas utiliser le Service pour planifier, faciliter ou commettre une conduite illégale dans votre ressort ou au Canada.
Respect des lois locales. Il vous incombe de respecter les lois locales applicables, notamment la loi égyptienne 175/2018 sur la lutte contre la cybercriminalité et les articles 318 à 320 du Code criminel du Canada (propagande haineuse). Nous ne prêtons pas assistance à une conduite illégale dans votre ressort ; de même, nous ne pratiquons aucune suppression arbitraire de points de vue politiques. Nous appliquons aussi nos propres règles de contenu, comme la section 3A de nos Conditions d'utilisation sur le contenu interdit (dont le contenu sexuel, l'automutilation et la haine), qui peuvent être plus strictes que ce que la loi exige.
Usurpation de l'identité de personnes réelles et hypertrucages. Vous ne pouvez pas utiliser le Service pour générer, modifier ou diffuser des images, des vidéos ou des enregistrements audio qui synthétisent l'image ou la voix d'une personne réelle identifiable sans le consentement éclairé et documenté de cette personne. Cette restriction est appliquée dans nos outils de génération d'images et de vidéos et est intégrée à nos Conditions d'utilisation, §6D.
Matériel d'abus sexuel d'enfants (CSAM) et exploitation de mineurs. Strictement interdits. Le matériel soupçonné d'être du CSAM est conservé conformément à la loi et signalé au Centre canadien de protection de l'enfance (cyberaide.ca) ainsi qu'aux autres autorités compétentes.
Contenu sexuel et images à caractère sexuel. Vous ne pouvez pas utiliser le Service pour générer, modifier ou diffuser du contenu sexuellement explicite, de la nudité, des images sexuellement suggestives ou du contenu destiné à procurer une gratification sexuelle, qu'il soit réel, fictif ou synthétique, ni tenter de contourner nos mesures de protection à cette fin. Une violation entraîne le retrait du contenu et la suspension ou la résiliation du compte et, dans le cas du MASE, un signalement aux autorités compétentes. Cette règle figure à la section 3A (contenu interdit) de nos Conditions d'utilisation.
Harcèlement ciblé, discours haineux et incitation à la violence. Vous ne pouvez pas utiliser le Service pour harceler, menacer, intimider ou déshumaniser des personnes ou des groupes en raison de leur race, de leur origine ethnique, de leur origine nationale, de leur religion, de leur sexe, de leur identité de genre, de leur orientation sexuelle, d'un handicap ou de toute autre caractéristique protégée.
Logiciels malveillants, cyberarmes et outils d'accès non autorisé. Vous ne pouvez pas utiliser le Service pour écrire, perfectionner ou diffuser du code destiné à compromettre des systèmes, des réseaux ou des comptes auxquels vous n'êtes pas autorisé à accéder. La recherche légitime en cybersécurité, les outils défensifs et la participation à des compétitions de type Capture-the-Flag (CTF) ne sont pas interdits lorsqu'ils visent des systèmes qui vous appartiennent ou que vous êtes autorisé par écrit à tester.
Manipulation électorale et hypertrucages politiques. Vous ne pouvez pas utiliser le Service pour générer des médias synthétiques représentant des candidats, des élus ou des membres du personnel électoral ; pour exploiter des réseaux de comportement inauthentique coordonné ; pour générer des publicités politiques personnalisées à grande échelle ; pour usurper l'identité de fonctionnaires électoraux, de candidats ou de membres du personnel électoral ; ni pour exploiter des réseaux de désinformation ciblant les électeurs.
Substitution à des conseils professionnels. Le Service ne peut être présenté ni utilisé comme substitut à des conseils médicaux, juridiques, financiers, fiscaux ou psychologiques fournis par un professionnel titulaire d'un permis. Les résultats dans ces domaines sont fournis à titre informatif seulement.
Surveillance de masse et identification biométrique. Vous ne pouvez pas utiliser le Service pour identifier des personnes réelles par le visage, la voix ou la démarche, pour exploiter des listes de surveillance ou pour enrichir des bases de données biométriques.
Décisions automatisées à enjeux élevés. Vous ne pouvez pas utiliser le Service comme seul décideur pour des décisions en matière d'emploi, d'admission, de logement, de crédit, d'assurance, d'immigration ou de prestations. Un être humain qualifié doit prendre la décision. Cette restriction vise les déploiements institutionnels. L'utilisation personnelle de Geb pour préparer une demande, rédiger une lettre de présentation, résumer une politique ou explorer vos propres options est entièrement permise.
Exploitation d'infrastructures essentielles. Vous ne pouvez pas utiliser le Service pour commander ou piloter directement l'exploitation d'infrastructures essentielles (réseau électrique, eau, nucléaire, aviation, transport ferroviaire, maintien des fonctions vitales en milieu hospitalier, systèmes d'armes).
Armes de destruction massive et gain de capacité à double usage. Vous ne pouvez pas utiliser le Service pour obtenir un gain de capacité significatif en vue de capacités chimiques, biologiques, radiologiques, nucléaires ou explosives à fort rendement (CBRNE).
Moissonnage non autorisé de renseignements personnels. Vous ne pouvez pas utiliser le Service pour moissonner, compiler ou enrichir des ensembles de renseignements personnels sans fondement juridique valable au titre de la LPRPDE, du RGPD ou de toute autre loi applicable.
Utilisation dans des territoires où le Service n'est pas offert. Le Service n'est actuellement pas offert aux utilisateurs situés dans l'Espace économique européen (qui comprend les États membres de l'UE), au Royaume-Uni ou en Suisse, à l'exception des Pays-Bas. Le Service n'est pas non plus offert aux utilisateurs situés en Israël. Vous ne pouvez pas accéder au Service à partir de ces territoires (autres que les Pays-Bas), y compris au moyen d'un RPV ou de tout autre moyen de contournement.

3A. Exigences relatives aux utilisations à haut risque

Même lorsque l'utilisation en mode assistance est permise, certains domaines exigent des mesures de protection supplémentaires. Si vous utilisez Geb dans un contexte où ses résultats éclairent de façon importante des décisions touchant des tiers en matière de santé, de statut juridique, de finances, d'emploi, de logement, d'assurance, d'immigration, d'éducation ou de journalisme, vous devez (a) maintenir un examinateur humain qualifié dans la boucle avant que toute décision ne soit communiquée à la personne concernée, et (b) informer cette personne que des outils d'IA ont servi à éclairer la décision. Nous pouvons exiger une attestation de ces pratiques pour les comptes institutionnels œuvrant dans ces domaines.

4. Pratiques de sécurité

La sécurité repose sur plusieurs niveaux. Aucun niveau ne suffit à lui seul ; c'est leur combinaison qui permet d'utiliser le Service en toute sécurité à grande échelle.

Entraînement au refus de Geb. L'entraînement au refus de Geb repose sur une taxonomie des préjudices publiée (inspirée de l'approche Constitutional AI), et les schémas de contournement (jailbreak) découverts lors des exercices d'équipe rouge sont neutralisés dans les points de contrôle successifs.
Examen des contenus en sortie. Les images et les vidéos générées sont examinées par Geb avant de vous être livrées. Le contenu sexuel, violent, haineux, qui incite à l'automutilation ou qui s'apparente à du CSAM est refusé, bloqué ou retiré. Aucun filtre n'est parfait : si un contenu passe entre les mailles, utilisez la commande Signaler décrite à la section 3B des Conditions d'utilisation.
Mode Enfant. Un mode facultatif, contrôlé par un parent, pour les séances supervisées. Pendant une séance : la génération d'images et de vidéos est désactivée et les images ne peuvent être ni jointes ni téléversées; les modes recherche sur le Web, recherche approfondie et prospection sont désactivés; les outils de Geb sont limités à une liste d'autorisation où tout est refusé par défaut (recherche sur le Web avec SafeSearch strict, résumés Wikipédia, un bac à sable de code de type calculatrice et la découverte d'outils); Geb utilise une couche de mémoire distincte pour l'enfant (KoLc) et ne lit pas la mémoire du parent; et le mot de passe du parent est requis pour mettre fin à la séance.
Restrictions relatives à l'image de personnes réelles. Les outils de génération d'image à image et de génération de vidéos refusent les téléversements représentant des personnes réelles identifiables, sauf si l'utilisateur atteste avoir obtenu leur consentement. Le clonage vocal est désactivé.
Contrôle de l'âge. Le Service exige que les titulaires de compte attestent avoir 18 ans ou plus. Les comptes détectés de personnes de moins de 18 ans sont résiliés et les renseignements personnels associés sont supprimés (voir la section 10 de la Politique de confidentialité).
Limites de débit et détection des abus. Nous appliquons des limites de débit par compte, par adresse IP et selon des signaux comportementaux, et nous exploitons une détection automatisée des campagnes de bourrage d'identifiants, de moissonnage et d'injection d'invites.
Conception et engagement. Nous n'optimisons pas le Service en fonction du temps d'engagement, de l'utilisation active quotidienne ou d'autres indicateurs qui favorisent une dépendance malsaine ; la mémoire KoL est facultative, consultable par l'utilisateur et supprimable par celui-ci.
Divulgation responsable. Les chercheurs en sécurité et en sûreté sont invités à signaler les vulnérabilités à [email protected]. Nous nous engageons à accuser réception des signalements dans un délai de 5 jours ouvrables, à fournir une réponse substantielle dans un délai de 30 jours, à valider les constats et à confirmer les correctifs, à protéger l'identité des chercheurs, à leur attribuer le mérite de leurs constats avec leur permission et à ne jamais restreindre leur capacité à divulguer leurs constats à d'autres organisations ou à des organismes CERT/CIRT. Nous n'intentons aucune poursuite contre les chercheurs de bonne foi qui respectent la présente politique.
Exercices d'équipe rouge avant la publication. À compter du troisième trimestre de 2026 (objectif), chaque version majeure fera l'objet d'exercices internes d'équipe rouge portant sur le gain de capacité CBRNE, le CSAM, l'ingérence électorale, l'aide à la fraude et les préjudices propres à certains dialectes, et un rapport écrit sera conservé. Les versions antérieures reposent sur un déploiement progressif et une surveillance après le déploiement.
Hiérarchisation des risques. Geb est, par conception, un modèle affiné qui ne se situe pas dans la catégorie des modèles aux capacités de pointe (frontier) ; les mesures de protection de la présente section sont calibrées en conséquence. Nous nous engageons à revoir ce cadre (y compris au moyen d'évaluations des capacités dangereuses préalables au déploiement, dans l'esprit de la Responsible Scaling Policy d'Anthropic ou du Preparedness Framework d'OpenAI) si Geb devait un jour développer ou déployer un modèle de pointe.
Avis d'atteinte à la sécurité. Lorsqu'une atteinte présente un risque réel de préjudice grave, nous en avisons sans délai déraisonnable les utilisateurs concernés (objectif : dans les 72 heures suivant sa confirmation, à l'image de l'art. 33 du RGPD), le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (LPRPDE, art. 10.1), la Commission d'accès à l'information du Québec lorsque des résidents du Québec sont touchés, les commissaires à l'information et à la protection de la vie privée de l'Alberta et de la Colombie-Britannique, le cas échéant, le Centre égyptien de protection des données personnelles lorsque des résidents de l'Égypte sont touchés, ainsi que les autres autorités de réglementation que la loi applicable nous oblige à aviser.

5. Transparence

Mention d'IA. Chaque interface conversationnelle porte la mention « Propulsé par Geb AI » ou une mention équivalente. Les images et vidéos générées comportent des métadonnées de provenance lorsque cela est pris en charge. Nous évaluons les identifiants de contenu C2PA (Content Credentials) et un tatouage numérique de type SynthID pour les résultats génératifs propres à Geb ; pour toute génération de repli effectuée par un tiers, la provenance dépend des capacités de ce fournisseur.
Divulgation des sous-traitants. Les sous-traitants actifs de Geb sont Google LLC / Google Cloud Platform (hébergement et stockage, y compris Google Cloud Compute Engine dans les régions europe-west4 / Pays-Bas et me-central1 / Doha (Qatar) pour le point de sortie de recherche SearXNG de la région MENA ; génération d'images avec Gemini et génération de vidéos dans les conversations avec Veo ; services d'IA de repli), Google Firebase, Cloudflare Inc., Stripe Inc., Resend Inc., ElevenLabs Inc. (synthèse vocale et transcription de la parole en temps réel) et Lightricks Ltd. (génération de vidéos dans Geb Studio). Notre site web utilise également Plausible (analytique de pages sans témoins) et, uniquement si vous acceptez les témoins d'analytique, le pixel TikTok (mesure des conversions publicitaires). Les lieux de traitement actuels et la finalité de chaque sous-traitant sont énumérés à la section 5 de notre Politique de confidentialité, qui est mise à jour lorsque les sous-traitants changent.
Points de sortie de recherche géolocalisés. Geb achemine le trafic de recherche vers le point de sortie géographique le plus proche afin de réduire la latence et d'éviter les blocages liés aux limites de débit que les fournisseurs de recherche tiers imposent aux adresses IP américaines. Le point de sortie de Doha (Qatar) a été ajouté le 9 mai 2026 afin d'offrir aux utilisateurs de la région MENA une latence de recherche inférieure à 100 ms ; les points de sortie de Toronto, de la Caroline du Sud et des Pays-Bas desservent respectivement les utilisateurs canadiens, américains et européens. Aucun renseignement permettant d'identifier une personne n'est transmis à ces serveurs mandataires de sortie : seulement la requête de recherche de l'utilisateur et des métadonnées de requête agrégées, conservées pendant 90 jours aux fins de détection des abus et de débogage opérationnel.
Attribution des modèles. Le modèle de langage principal est Geb (le modèle propriétaire de Green Union Capital, affiné à partir d'un modèle de fondation à code source ouvert). La génération d'images utilise actuellement le modèle d'images Gemini de Google, et la génération de vidéos utilise le modèle Veo de Google (conversations) et le modèle LTX de Lightricks (Geb Studio), jusqu'à la mise en service des propres modèles d'images et de vidéos de Geb. Les autres fournisseurs tiers sont Google (services d'IA de repli) et ElevenLabs (synthèse vocale et transcription de la parole en temps réel). Le modèle actif pour chaque conversation est indiqué dans l'interface de conversation.
Résumé des données d'entraînement. Geb est affiné à partir d'un modèle de fondation à code source ouvert sur (a) des exemples synthétiques d'utilisation d'outils générés par Geb, (b) des corpus arabes et anglais sous licence publique (une liste détaillée des corpus, y compris la provenance du filtrage des sous-ensembles dérivés de Common Crawl, sera publiée avec la fiche de modèle de Geb), (c) des paires de préférences évaluées par des humains, recueillies selon un protocole documenté, et (d) des exemples issus de l'apprentissage à partir des conversations décrit à la section 6A des Conditions d'utilisation. Vos propres messages ne sont utilisés mot pour mot comme exemples d'entraînement que si vous activez le paramètre distinct, offert avec les forfaits payants, qui y est décrit.
Empreinte de traitement. L'inférence principale et le stockage sont concentrés dans la région europe-west4 de Google Cloud (Pays-Bas) et sur des serveurs GPU exploités par Geb à Edmonton (Alberta). L'empreinte complète des sous-traitants, y compris le réseau périphérique mondial de Cloudflare, figure à la section 5 de la Politique de confidentialité. Les transferts transfrontaliers sont documentés dans la Politique de confidentialité.
Classification au titre du règlement européen sur l'IA. Geb AI est un déployeur et un affineur en aval d'un modèle de fondation à code source ouvert ; nous ne sommes pas un fournisseur de modèle d'IA à usage général au sens de l'art. 53 du règlement européen sur l'IA (AI Act).
Visibilité de KoL. Votre mémoire KoL vous est visible dans le produit, peut être modifiée ou supprimée élément par élément et peut être exportée en format JSON sans frais.
Rapport de transparence. Nous modérons le contenu selon nos propres règles, énoncées dans les Conditions d'utilisation (section 3A) et dans le présent Code, et pas seulement lorsque la loi l'exige. Nous nous engageons à publier un rapport de transparence annuel indiquant le volume et la nature des demandes légales reçues ainsi que les réponses que nous y avons données. Objectif : premier rapport de transparence annuel (premier trimestre de 2027).

6. Surveillance humaine

Responsable de la protection des renseignements personnels. Le fondateur de Green Union Capital Inc. est le responsable désigné de la protection des renseignements personnels et répond du présent Code, de notre Politique de confidentialité et de notre processus de gestion des risques liés à l'IA. Coordonnées : [email protected].
Examen humain des décisions automatisées. Les décisions automatisées visant à protéger les comptes (mesures anti-abus, blocages pour fraude, suspensions liées aux limites de débit) peuvent être examinées par un être humain sur demande adressée à [email protected], conformément à l'art. 12.1 de la Loi 25 du Québec.
Signalements de bogues et de problèmes de sécurité. Les signalements transmis à [email protected] font l'objet d'un accusé de réception dans un délai de 5 jours ouvrables et d'une réponse substantielle dans un délai de 30 jours.
Demandes relatives aux droits en matière de vie privée. Les demandes d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité sont traitées dans un délai de 30 jours, conformément à la LPRPDE et à la Loi 25 du Québec.
Préoccupations internes et absence de représailles. Tout employé, entrepreneur ou membre du personnel d'un sous-traitant, actuel ou futur, peut faire part de ses préoccupations relatives à l'IA responsable ou à la protection de la vie privée directement au responsable de la protection des renseignements personnels, à [email protected]. Nous nous engageons à n'exercer aucunes représailles à la suite d'un signalement fait de bonne foi.
Examen post-incident. Les défaillances de sécurité à fort impact (défaillances de contenu présentant une probabilité raisonnable de préjudice grave, exposition de données ou utilisation abusive importante) donnent lieu à un examen post-incident écrit et, s'il y a lieu, à une divulgation publique.

7. Droits des utilisateurs

Sous réserve des limites prévues par la loi applicable, vous disposez des droits suivants, que vous pouvez exercer en écrivant à [email protected] :

Droit d'accès (LPRPDE, principe 9 ; RGPD, art. 15 ; Loi 25 du Québec, art. 27).
Droit de rectification (LPRPDE, principe 9 ; RGPD, art. 16 ; Loi 25 du Québec, art. 28).
Droit à l'effacement (LPRPDE ; Loi 25 du Québec, art. 28.1 ; RGPD, art. 17, le cas échéant).
Droit à la portabilité au moyen d'une exportation JSON, sans frais, y compris après l'annulation de l'abonnement (Loi 25 du Québec, dispositions relatives au droit à la portabilité ; RGPD, art. 20, le cas échéant).
Droit de s'opposer aux décisions automatisées et de demander un examen humain (Loi 25 du Québec, art. 12.1 ; RGPD, art. 22, le cas échéant).
Droit de retirer votre consentement à tout moment, notamment en supprimant votre compte ; le retrait ne vaut que pour l'avenir et n'a aucune incidence sur la licéité du traitement effectué avant le retrait.

8. Validité, robustesse et limites

Les systèmes d'IA générative commettent des erreurs. Les catégories ci-dessous sont celles auxquelles Geb est le plus sujet.

Hallucinations. Geb peut produire des affirmations formulées avec assurance, mais factuellement fausses, en particulier pour des renseignements pointus, récents ou protégés par un mur payant. Vérifiez toujours les faits sur lesquels vous vous appuyez.
Biais. Geb et les modèles complémentaires que nous utilisons sont entraînés sur des corpus qui reflètent les biais de la société. Les résultats peuvent sous-représenter ou stéréotyper certains groupes, dialectes ou points de vue. Nous vérifions les écarts de performance selon le dialecte, le genre et le registre lors de l'évaluation préalable à la publication ; les constats documentés accompagneront la fiche de modèle de Geb.
Limites propres aux domaines. Le Service ne remplace pas les conseils médicaux, juridiques, financiers, fiscaux ou psychologiques d'un professionnel titulaire d'un permis.
Couverture des dialectes. D'après une évaluation interne préliminaire, Geb obtient ses meilleurs résultats en arabe standard moderne, en arabe égyptien et en anglais canadien ; ses performances dans les dialectes levantins, du Golfe et maghrébins, en français et dans d'autres langues sont plus limitées et font l'objet d'améliorations. Les résultats quantitatifs seront publiés avec la fiche de modèle de Geb.
Fragilité de l'utilisation des outils. Les outils (recherche approfondie, génération de documents, de présentations, d'images et de vidéos) peuvent échouer ou produire des résultats partiels. Les erreurs sont signalées dans le produit lorsque c'est possible.
Surveillance continue. Nous surveillons la qualité des résultats, les problèmes signalés par les utilisateurs et la télémétrie des incidents, et nous publions des mises à jour correctives à intervalles réguliers.

9. Enfants et utilisateurs vulnérables

Comptes réservés aux 18 ans et plus. Le Service est réservé aux utilisateurs âgés de 18 ans ou plus.
Mode Enfant pour une utilisation sous la supervision d'un adulte. Les adultes peuvent activer le Mode Enfant sur leur compte lorsqu'ils sont en présence d'un mineur. Le Mode Enfant désactive la génération d'images et de vidéos ainsi que le téléversement d'images, désactive les modes recherche sur le Web, recherche approfondie et prospection, et limite Geb à une courte liste d'outils (Geb peut toujours vérifier une information avec SafeSearch strict). Ce que Geb apprend pendant une séance enfant est enregistré dans KoLc (la couche de mémoire du Mode Enfant), séparément de la mémoire du parent, et le parent peut demander à Geb d'en faire un résumé.
Aucune publicité ciblée. Voir la section 1 : Geb AI n'affiche de publicité ciblée à personne, point final, et ne constitue aucun profil publicitaire.
Mesures de protection des utilisateurs vulnérables. Les contenus liés à l'automutilation et aux situations de crise déclenchent un message d'orientation vers les ressources d'aide locales et le refus de fournir des méthodes détaillées. Si vous êtes en situation de crise, n'hésitez pas à demander de l'aide auprès de la ligne de votre pays : Ligne d'aide en cas de crise de suicide 9-8-8 (Canada, appel ou texto, en français ou en anglais, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7), 16328 (ministère égyptien de la Santé et de la Population, Secrétariat général de la santé mentale et du traitement des dépendances, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7), 988 Suicide & Crisis Lifeline (États-Unis, appel ou texto, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7), Samaritans 116 123 et NHS 111 (Royaume-Uni, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7), Pieta 1800 247 247 ou Samaritans 116 123 (Irlande, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7), 3114 (France, numéro national de prévention du suicide, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, réponse en français), Zelfmoordlijn 1813 ou Centre de Prévention du Suicide 0800 32 123 (Belgique, 1813 en néerlandais pour la Flandre, 24 heures sur 24; 0800 32 123 en français pour la Wallonie et Bruxelles), La Main Tendue 143 (Suisse, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7), TelefonSeelsorge 0800 111 0 111 ou 0800 111 0 222 (Allemagne, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7), 113 Zelfmoordpreventie (Pays-Bas, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7), Lifeline 13 11 14 (Australie, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7), 1737 Need to talk? (Nouvelle-Zélande, appel ou texto, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7) ou Tele-MANAS 14416 (Inde, appel gratuit, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7). Dans tout autre pays, appelez le numéro d'urgence de votre région. La même liste est affichée dans l'application lorsque vous signalez de l'automutilation.

10. Mises à jour et gestion des versions

Le présent Code est un document évolutif. Nous aviserons les utilisateurs à l'avance de toute modification importante des engagements explicites énoncés à la section 1 au moyen d'un avis bien visible affiché sur notre site web et dans l'application au moins 30 joursavant sa prise d'effet, sauf lorsqu'une modification plus rapide est exigée par la loi ou pour remédier à un problème de sécurité grave. L'historique des versions figure au bas de la présente page. Nous nous engageons à ne jamais affaiblir les engagements explicites énoncés à la section 1 sans avoir d'abord donné cet avis et offert une possibilité claire de supprimer votre compte et d'exporter vos données.

11. Coordonnées

Green Union Capital Inc.
Responsable de la protection des renseignements personnels (fondateur) : [email protected]
Divulgation responsable (sécurité et sûreté) : [email protected]
Soutien général : [email protected]

12. Historique des versions

Version 1.5, 19 octobre 2026. Ajout de la règle sur le contenu sexuel et les images à caractère sexuel à la section 3, conforme à la section 3A (contenu interdit) des Conditions d'utilisation (version de la politique 2026-10-tos-6a-r3). Remplacement des énoncés selon lesquels nous ne modérons pas au-delà du minimum légal par une description de nos propres règles de contenu (sections 3 et 5). Remplacement de l'énoncé sur le filtrage en sortie, à la section 4, par une description de l'examen des images et des vidéos générées avant leur livraison. Correction des descriptions du Mode Enfant aux sections 2, 4 et 9 pour n'énoncer que ce que le Mode Enfant applique réellement (ni seuils de classificateur de sortie, ni entraînement au refus, ni journal des événements d'accès). La section 9 présente désormais la ligne de crise officielle de chaque pays pris en charge, la même liste que celle affichée dans l'application lorsqu'une personne signale de l'automutilation.
Version 1.4, 23 septembre 2026 (en vigueur le 3 novembre 2026). Remplacement de l'engagement explicite « Nous n'entraînons pas nos modèles de langage sur vos données » par un apprentissage transparent et désactivable, conforme à la section 6A des Conditions d'utilisation (version de politique 2026-09-tos-6a-r2) : Geb apprend des conversations au moyen de ses propres modèles, sur des serveurs que nous exploitons ; l'apprentissage est activé par défaut avec tous les forfaits et peut être désactivé dans les paramètres du profil. Un avis a été donné au moyen d'un bandeau affiché sur le site web et dans l'application à compter du 23 septembre 2026, et la section 10 décrit désormais cet avis. Correction de l'attribution des modèles : la génération d'images utilise le modèle d'images Gemini de Google, et la génération de vidéos utilise Veo de Google (conversations) et LTX de Lightricks (Geb Studio). Divulgation de Lightricks Ltd., de la transcription de la parole d'ElevenLabs, de Plausible et du pixel TikTok soumis au consentement. Clarification de l'engagement relatif à la publicité, de la disponibilité aux Pays-Bas, du fait que le Service n'est pas offert en Israël, des restrictions du Mode Enfant et de l'empreinte de traitement. Publication en français.
Version 1.3, 18 mai 2026. Retrait de Google Vertex AI des fournisseurs de modèles complémentaires (mis hors service le 11 mai 2026 ; Geb est désormais servi à partir d'une grappe DGX exploitée par Geb, avec l'API Google Gemini comme modèle de langage de repli). Divulgation d'ElevenLabs Inc. comme nouveau sous-traitant pour la synthèse vocale (la voix parlée de Geb). Changement repris dans la Politique de confidentialité, §5, et dans la Politique de traitement des données, §9.
Version 1.2, 9 mai 2026. Divulgation du sous-traitant Google Cloud Compute Engine me-central1 (Doha, Qatar) et ajout, à la §5, du paragraphe sur les points de sortie de recherche géolocalisés décrivant la topologie des points de sortie SearXNG de Toronto, de la Caroline du Sud, des Pays-Bas et de Doha. Retrait d'Anthropic PBC, de Fawry Plus et de Meta Platforms (WhatsApp Business) de la liste des sous-traitants. Aucun d'eux ne traite actuellement de données d'utilisateurs : Anthropic figurait auparavant sur la liste en lien avec des outils du pipeline d'entraînement qui ne traitent pas de données d'utilisateurs, et les canaux Fawry et WhatsApp ne sont pas encore en service. Ils seront de nouveau divulgués avant que l'un de ces canaux ne transmette effectivement des données d'utilisateurs. Retrait également de la phrase correspondante « inférence complémentaire (famille Claude) » à la §7. Changement repris dans la Politique de confidentialité, §5, et dans la Politique de traitement des données, §9.
Version 1.1, 8 mai 2026. Correction du numéro de la ligne d'aide en cas de crise du ministère égyptien de la Santé et de la Population (16328) et remplacement de la ligne d'aide canadienne par le 9-8-8. Atténuation du libellé relatif au statut de signataire auprès d'ISDE, en attendant la confirmation de l'inscription sur la liste publique. Reformulation de l'affirmation relative aux exercices d'équipe rouge préalables à la publication en un engagement prospectif. Ajout d'engagements explicites : aucune publicité, aucune vente des données de conversation et portabilité gratuite. Ajout des exigences relatives aux utilisations à haut risque (§3A), des points sur la conception et l'engagement et sur la hiérarchisation des risques (§4), du point sur l'avis d'atteinte à la sécurité, du point sur les lanceurs d'alerte (§6), de l'engagement relatif à C2PA, de l'énoncé de classification au titre de l'art. 53 du règlement européen sur l'IA et de l'empreinte des sous-traitants complémentaires, intégrée au texte. Ajout de renvois à la Politique de confidentialité, §5, et aux Conditions d'utilisation, §6D.
Version 1.0, 8 mai 2026. Publication initiale. Harmonisation avec le Code de conduite volontaire d'ISDE (septembre 2023) et avec les Principes du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada pour une IA générative responsable (décembre 2023).